Nom de la société : LE FRANC COMTOIS
Numéro de Siret : 907816011

Nom du responsable : ALAIN GERARD PHILIPPE JACQUES

Adresse : 185 rue des chaffaux 39300 BOURG-DE-SIROD

EDITEUR DE LA PUBLICATION : LE FRANC COMTOIS
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : LE FRANC COMTOIS
RESPONSABLE DE LA REDACTION : LE FRANC COMTOIS
HEBERGEUR : OVH SAS - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix - tél: 1007
WEBMASTER : RestoPro

Règlement en ligne des litiges et règlement extrajudiciaire :
La plateforme pour le règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) de la Commission Européenne est disponible via le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr corporate benefits n'est pas disposé ou tenu envers les consommateurs de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation. Néanmoins, la société fera tout son possible pour résoudre rapidement un litige et éviter une action en justice. Coordonnées d'un médiateur de ma consommation : https://www.mediateur-consommation-smp.fr - 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux